Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GouvInfo
Numéro de dépôt :
3848190
Date de dépôt :
24/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque GouvInfo
Déposée par voie électronique le 24 juillet 2011 par Jean-Pascal Perrein auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GouvInfo »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean-Pascal Perrein a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32
Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647108 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14